Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 115
Versions de la disposition
115. Facteur de sécurité: Les palonniers, chaînes de suspension, élingues, crochets et autres accessoires pour le levage et le déplacement des poches de coulée, doivent posséder un facteur de sécurité d’au moins 10. Ces accessoires de levage doivent être examinés chaque jour.
